Déclaration de protection
des données

La déclaration de protection des données d'ARTDECO cosmetic GmbH se base sur la sémantique utilisée par le législateur européen chargé des directives et règlements lors de l'adoption du Règlement général de protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se doit d'être lisible et compréhensible pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cette compréhension, nous souhaitons commencer par expliquer les termes utilisés.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utiliserons, entre autres, les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles englobent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Une personne concernée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont utilisées par le responsable du traitement pour ce traitement.

c) Traitement

Un traitement est une opération ou un ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement correspond au marquage de données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage englobe toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à les utiliser pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le fait de traiter les données personnelles de telle façon à ce que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

k) Consentement

Est appelée consentement toute manifestation de volonté univoque, informée et expresse de la part de la personne concernée, lors d'un cas particulier, sous la forme d'une déclaration ou de toute autre action formellement explicite affirmant que la personne concernée approuve le traitement des données personnelles qui la concernent.

2. Nom et adresse du responsable de traitement

Le responsable du traitement conformément au Règlement général de protection des données, aux autres dispositions et lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne est :
ARTDECO cosmetic GmbH

Gaussstrasse 13

85757 Karlsfeld

Allemagne

Tél. : 08131390413

E-mail : online@artdeco.com

Site Internet : www.artdeco.de

3. Nom et adresse du contrôleur de la protection des données

  Le contrôleur de la protection des données pour la responsabilité du responsable du traitement est :

Dr Sebastian Kraska

ARTDECO cosmetic GmbH

Gaussstrasse 13

85757 Karlsfeld

Allemagne

Tél. : 08131390100

E-mail : datenschutz@artdeco.com

Site Internet : www.artdeco.de

En cas de question sur la protection des données, toute personne concernée peut à tout moment s'adresser à notre contrôleur de la protection des données.

4. Cookies

Le site Internet d'ARTDECO cosmetic GmbH utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De très nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies emploient un identifiant de cookie, c'est-à-dire un identifiant univoque attribué à chaque cookie. Il se compose d'une suite de caractères à travers laquelle les sites Internet et serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet correspondant dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de faire la différence entre le navigateur individuel de la personne concernée et les autres navigateurs contenant d'autres cookies. Les identifiants de cookie univoques permettent d'identifier et de reconnaître un navigateur Internet donné.

En utilisant des cookies, ARTDECO cosmetic GmbH peut mettre à disposition des utilisateurs de ce site Internet des services adaptés qui ne seraient pas disponibles sans les cookies.

Un cookie permet d'optimiser les informations et offres de notre site Internet pour les utilisateurs. Comme nous l'avons déjà expliqué, les cookies nous permettent de reconnaître les visiteurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation du site Internet pour les utilisateurs. Par exemple, lorsqu'un utilisateur visite un site Internet qui utilise des cookies, il n'a pas besoin de se reconnecter à chaque visite, car ses identifiants ont été stockés dans le cookie enregistré sur le système informatique de l'utilisateur. On peut également mentionner le cookie du panier de la boutique en ligne. La boutique en ligne retient les articles que les clients mettent dans leurs paniers par le biais d'un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher notre site Internet d'utiliser des cookies en paramétrant de manière adéquate son navigateur Internet afin de s'opposer de manière permanente à l'utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà enregistrés peuvent à tout moment être supprimés d'un navigateur Internet ou de tout autre logiciel. Cela est possible sur tous les navigateurs Internet courants. Lorsque la personne concernée désactive l'utilisation de cookies sur son navigateur Internet, il se peut que certaines fonctions de notre site Internet ne puissent pas être pleinement utilisées.

5. Saisie des données et informations générales

Chaque fois qu'une personne concernée ou qu'un système automatisé visite le site Internet d'ARTDECO cosmetic GmbH, ce dernier recueille une série de données et d'informations générales Ces données et informations sont enregistrées dans le fichier log du serveur. Les informations saisies comprennent (1) le type de navigateur utilisé et sa version, (2) le système d'exploitation du système s'étant connecté, (3) le site Internet via lequel le système s'est connecté à notre site Internet (aussi appelé URL de référence), (4) les sous-pages Internet auxquels on accède via un système d'accès sur notre site Internet, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse Internet Protocol (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système se connectant, et (8) d'autres données et informations semblables pouvant être utilisées à des fins de sécurité en cas d'éventuelles attaques contre nos systèmes informatiques.
L'utilisation de ces données et informations générales ne permet pas à ARTDECO cosmetic GmbH de déduire quoi que ce soit sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt utiles pour (1) pouvoir fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité y afférent, (3) assurer le fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) pour fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires en cas de poursuite judiciaire suite à une cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme par ARTDECO cosmetic GmbH sont donc évaluées à des fins statistiques, mais aussi dans le but d'améliorer la sécurité et la protection des données au sein de notre entreprise afin d'assurer un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont enregistrées séparément des données personnelles transmises par la personne concernée.

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque vous nous les transmettez de votre plein gré. Aucune autre donnée personnelle ne sera collectée. Tout traitement de vos données personnelles en dehors des autorisations prévues par la loi ne se fera qu'avec votre consentement exprès.

Finalité du traitement : réalisation du contrat.

Catégories de destinataires : autorités publiques en cas de dispositions légales prioritaires.

Prestataires externes ou autres mandataires.

Autres organismes externes dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si une transmission est autorisée en raison d'intérêts prépondérants.

Transferts vers des pays tiers : des sous-traitants extérieurs à l'Union européenne peuvent également être impliqués dans la réalisation du contrat.

Durée de conservation des données : section 32

6. Possibilité de contact sur notre site Internet

7. Utilisation des outils de Google pour la protection de nos formulaires

8. Utilisation de polices Google Web Fonts

Afin d'assurer une présentation harmonieuse des polices, ce site Internet utilise les Web Fonts mises à disposition par Google. Lorsque vous visitez une page Internet, votre navigateur enregistre les Web Fonts nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et polices. L'utilisation des polices Web Fonts de Google sert à garantir une présentation harmonieuse et plaisante de nos offres en ligne. Ceci représente un intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq. Pour consulter la déclaration de protection des données de Google, rendez-vous sur https://www.google.com/policies/privacy/.

9. Effacement et verrouillage automatiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement durant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de leur conservation ou dans la mesure où ce traitement est prévu par le législateur européen chargé des directives et règlements ou par un autre législateur dans les lois ou dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation s'avère caduque ou si la durée de conservation prescrite par le législateur européen chargé des directives et règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles seront systématiquement verrouillées ou supprimées en conformité avec les dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et des règlements, d'exiger du responsable du traitement qu'il confirme si les données personnelles la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'obtenir auprès du responsable du traitement, gratuitement et à tout moment, des informations sur les données personnelles la concernant étant stockées et d'obtenir une copie de ces informations. Le législateur européen chargé des directives et règlements doit également accorder à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• lorsque les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. En outre, la personne concernée a le droit de savoir si ses données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque c'est le cas, la personne concernée a également le droit d'être informée des garanties appropriées concernant la transmission des données.

Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, de demander la rectification immédiate des données personnelles la concernant qui seraient inexactes. En outre et compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement immédiat des données personnelles la concernant, pour autant que l'une des raisons suivantes s'applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

• Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
• La personne concernée retire son consentement sur lequel est fondé le traitement, en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n'existe pas d'autre base juridique au traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
• Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information selon l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
• Dans la mesure où une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite supprimer ses données personnelles stockées par ARTDECO cosmetic GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'ARTDECO cosmetic GmbH fera en sorte que la suppression se fasse sans délai.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par ARTDECO cosmetic GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, ARTDECO cosmetic GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où ce traitement n'est pas obligatoire. Le collaborateur d'ARTDECO cosmetic GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

• L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
• Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable l'emportent ou non sur ceux de la personne concernée.

Dans la mesure où une des dispositions susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite limiter l'utilisation de ses données personnelles stockées par ARTDECO cosmetic GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'ARTDECO cosmetic GmbH fera le nécessaire pour limiter le traitement des données.

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, de recevoir les données personnelles fournies par la personne concernée à un responsable du traitement sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auprès duquel les données personnelles ont été mises à disposition, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, où si le traitement repose sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées, tant que ce dernier n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou de l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable.

En outre, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne nuit pas aux droits et libertés d'autrui.

Pour faire revendiquer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur d'ARTDECO cosmetic GmbH.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, ARTDECO cosmetic GmbH ne traite plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu'ARTDECO cosmetic GmbH traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement par ARTDECO cosmetic GmbH à des fins de prospection, ARTDECO cosmetic GmbH cessera alors de traiter ces données personnelles à ces fins.

Lorsque des données personnelles sont traitées par ARTDECO cosmetic GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a également le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour faire revendiquer son droit à l'opposition, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur d'ARTDECO cosmetic GmbH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, profilage compris

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris, qui a des effets juridiques à son encontre ou qui l'affecte de manière significative, dans la mesure où la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est (1) nécessaire à la conclusion ou exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) si elle est le résultat d'un consentement explicité de la personne concernée, l'ARTDECO cosmetic GmbH mettra en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de révoquer un consentement relatif à la protection des données

Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, conféré par le législateur européen chargé des directives et règlements, de révoquer à tout moment tout consentement donné pour le traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à la révocation de son consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

11. Autres méthodes de traitement de données

a) Informations spécifiques concertant le traitement des données des clients et prospects

Données concernées : données partagées dans le but d'une conclusion de contrat ; si nécessaire, peuvent également inclure des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite peuvent également être concernées.

Finalité du traitement : réalisation du contrat.

Catégories de destinataires : autorités publiques en cas de dispositions légales prioritaires

Prestataires externes ou autres mandataires.

Autres organismes externes dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si une transmission est autorisée en raison d'intérêts prépondérants.

Transferts vers des pays tiers : des sous-traitants extérieurs à l'Union européenne peuvent également être impliqués dans la réalisation du contrat.

Durée de conservation des données : elle dépend des obligations légales de conservation et s'élève généralement à 10 ans.

b) Informations spécifiques concertant le traitement des données collectées dans le cadre d'une relation de travail

Données concernées : données partagées dans le but d'une conclusion de contrat ; si nécessaire, peuvent également inclure des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite peuvent également être concernées.

Finalité du traitement : réalisation du contrat.

Catégories de destinataires : autorités publiques en cas de dispositions légales prioritaires. Prestataires externes ou autres mandataires. Autres organismes externes dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si une transmission est autorisée en raison d'intérêts prépondérants.

Transferts vers des pays tiers : des sous-traitants extérieurs à l'Union européenne peuvent également être impliqués dans la réalisation du contrat.

Durée de conservation des données : elle dépend des obligations légales de conservation et s'élève généralement à 10 ans.

c) Informations spécifiques concertant le traitement des données des fournisseurs

Données concernées : données partagées dans le but d'une conclusion de contrat ; si nécessaire, peuvent également inclure des données supplémentaires pour le traitement sur la base de votre consentement explicite peuvent également être concernées.

Finalité du traitement : réalisation du contrat.

Catégories de destinataires : autorités publiques en cas de dispositions légales prioritaires.

Prestataires externes ou autres mandataires.

Autres organismes externes dans la mesure où la personne concernée a donné son consentement ou si une transmission est autorisée en raison d'intérêts prépondérants.

Transferts vers des pays tiers : des sous-traitants extérieurs à l'Union européenne peuvent également être impliqués dans la réalisation du contrat.

Durée de conservation des données : elle dépend des obligations légales de conservation et s'élève généralement à 10 ans.

12. Dispositions de protection des données pour l'utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l'entreprise Facebook à ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre sur Internet, une communauté virtuelle qui permet généralement à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger opinions et expériences, ou permettre à la communauté virtuelle de fournir des informations personnelles ou propres à une entreprise. Facebook permet aux utilisateurs de ce réseau social de, entre autres, créer des profils privés, mettre en ligne des photos et de se créer un réseau en ajoutant des amis.

La société d'exploitation de Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données personnelles est, lorsque la personne concernée ne réside ni aux États-Unis ni au Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Chaque fois que l'on accède à l'une des pages de ce site Internet qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plugin Facebook) a été intégré, le composant Facebook en question invite automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger auprès de Facebook une représentation des composants Facebook. Vous trouverez un aperçu de tous les plugins de Facebook à l'adresse suivante : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR Dans le cadre de ce procédé technique, Facebook sait quelle sous-page de notre site Internet est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît la sous-page de notre site Internet visitée par la personne concernée à chaque fois, et ce pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet Les informations sont rassemblées par les composants Facebook puis attribuées par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « J'aime », ou si elle fait un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur Facebook de la personne concernée et stocke ces données personnelles.

Les composants Facebook permettent à Facebook de recevoir des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet, pour autant que cette personne était connectée à Facebook lors de sa visite. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur les composants Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de visiter notre site Internet.

La politique d'utilisation des données publiée par Facebook et consultable sur https://www.facebook.com/about/privacy/ fournit de plus amples informations sur le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. On y explique également les options de paramétrage qu'offre Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. Diverses applications permettant de supprimer la transmission des données à Facebook sont également disponibles. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher la transmission de données à Facebook.

Ce site Internet utilise le « pixel Facebook » de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »). En cas de consentement explicite donné par l'utilisateur, le comportement de ce dernier peut être suivi après qu'il a vu ou cliqué sur un publicité Facebook. Ce procédé sert à évaluer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché et peut ainsi aider à optimiser les futurs supports publicitaires. Les données collectées sont anonymes et ne nous permettent donc pas de tirer de conclusions quant à l'identité de l'utilisateur. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Facebook de sorte qu'il est possible d'établir un lien avec le profil utilisateur concerné. Facebook peut également utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Vous pouvez autoriser Facebook et ses partenaires à diffuser des publicités sur et en dehors de Facebook. Un cookie peut également être enregistré sur votre ordinateur à cette fin. Ces processus de traitement ne sont effectués qu'en cas de consentement explicité, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Le consentement à l'utilisation du pixel Facebook peut uniquement être donné par les utilisateurs de plus de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez demander l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

Facebook Inc., basé aux États-Unis, est certifié conforme au « Bouclier de Protection des Données » (Privacy Shield), convention euro-américaine qui assure le respect du niveau de protection des données en vigueur en UE.

Pour désactiver l'utilisation des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour que les cookies ne puissent plus être stockés sur votre ordinateur ou que les cookies déjà stockés puissent être effacés. Désactiver l'utilisation de tous les cookies peut cependant vous empêcher de jouir pleinement de toutes les fonctions de notre site Internet. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies par des tiers comme Facebook en vous rendant sur le site Internet de la Digital Advertising Alliance : http://www.aboutads.info/choices/

13. Dispositions de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré des composants de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) à ce site Internet. Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web comprend la collecte et l'évaluation de données concernant le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web recueille, entre autres, des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un autre site Internet (aussi appelé URL de référence), quelles sous-pages du site Internet ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. On a principalement recours aux analyses web pour optimiser un site Internet et pour effectuer des analyses coût-avantage d'une publicité sur Internet.

La société d'exploitation des composants Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

Lors des analyses web de Google Analytics, le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp ». Ce suffixe permet à Google d'abréger et d'anonymiser l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsque cette dernière accède à nos sites Internet à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'objectif des composants de Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations recueillies pour, entre autres, évaluer l'utilisation de notre site Internet, établir des rapports en ligne faisant état des activités sur notre site Internet, et pour fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut en quoi consistaient les cookies. L'utilisation du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. Chaque fois que l'on accède à l'une des pages de ce site Internet qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le composant Google Analytics en question invite automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à transmettre des données à Google, et ce à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google reçoit les données personnelles, comme l'adresse IP de la personne concernée, qui lui servira entre autres à retracer l'origine des visiteurs, à suivre le nombre de clics et ensuite à facturer les commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l'heure et le lieu de l'accès ainsi que la fréquence des visites effectuées par la personne concernée sur notre site Internet. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google, aux États-Unis d'Amérique. Les données personnelles sont conservées par Google, aux États-Unis d'Amérique. Google peut éventuellement être amené à communiquer à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher notre site Internet d'utiliser des cookies, comme expliqué plus haut, en paramétrant de manière appropriée son navigateur Internet afin de s'opposer de manière permanente à l'utilisation de cookies. Ceci empêchera également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà enregistré par Google Analytics peut à tout moment être supprimé d'un navigateur Internet ou de tout autre logiciel. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la saisie des données collectées par Google Analytics concernant l'utilisation de ce site Internet et d'empêcher le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit ajouter et installer l'extension suivante à son navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cette extension de navigateur utilise JavaScript pour informer Google Analytics qu'aucune donnée ou information concernant les visites de sites Internet ne pourra être transmise à Google Analytics. Google considèrera l'installation de cette extension comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée devra réinstaller l'extension de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si l'extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une personne à qui elle répond, il est possible de réinstaller ou de réactiver l'extension du navigateur.

En guise d'alternative à l'extension de navigateur ou aux navigateurs sur les appareils mobiles, cliquez sur ce lien pour empêcher la détection future par Google Analytics sur ce site Web: désinscription pour Analytics. Un cookie de désinscription est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.

Les données envoyées par nos soins et liées à des cookies, des identifiants utilisateurs (user ID) ou des identifiants publicitaires seront automatiquement supprimées au bout de 26 mois. Les données dont la durée de conservation a expiré sont automatiquement supprimées une fois par mois.

Si vous avez donné votre accord à Google, nous utiliserons également les données enregistrées sur ce site pour personnaliser votre expérience d’utilisation de notre site en nous basant sur les « Google Signals ». Ces données peuvent également être utilisées pour pouvoir vous affecter à d’autres appareils. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement auprès de Google.

Pour plus d'informations sur les dispositions de protection des données de Google en vigueur, rendez-vous sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Vous trouverez plus d'informations sur Google Analytics à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

14. Dispositions de protection des données pour l'utilisation de Google Maps

Ce site utilise le produit Google Maps de Google Inc. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données automatisées collectées par Google Inc, ses agents et des tiers.

Vous pouvez trouver les conditions d'utilisation de Google Maps sous "Conditions d'utilisation de Google Maps" (https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html). Vous trouverez tous les détails dans le centre de confidentialité de google.de: transparence et choix (https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr#infochoices) et politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr).

15. Dispositions de protection des données pour l'utilisation d'Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram à ce site Internet. Instagram est un service pouvant être qualifié de plateforme audiovisuelle permettant à ses utilisateurs de partager photos et vidéos et d'également publier ces données sur d'autres réseaux sociaux.

La société d'exploitation des services d'Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.

Chaque fois que l'on accède à l'une des pages de ce site Internet qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le composant Instagram en question invite automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger auprès d'Instagram une représentation des composants Instagram. Dans le cadre de ce procédé technique, Instagram sait quelle sous-page de notre site Internet est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Instagram en même temps, Instagram reconnaît la sous-page de notre site Internet visitée par la personne concernée à chaque fois, et ce pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet Les informations sont rassemblées par les composants Instagram puis attribuées par Instagram au compte Instagram de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises seront attribuées au compte Instagram de la personne concernée puis stockées et traitées par Instagram.

Les composants Instagram permettent à Instagram de recevoir des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet, pour autant que cette personne était connectée à Instagram lors de sa visite. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur les composants Instagram ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant de visiter notre site Internet.

Pour plus d'informations sur les dispositions de protection des données en vigueur d'Instagram, rendez-vous sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

16. Dispositions de protection des données pour l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube à ce site Internet. YouTube est un portail de vidéos en ligne qui permet aux utilisateurs de publier gratuitement des clips vidéos et de les visionner, évaluer et commenter, également gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos. Ainsi, des films et épisodes de séries complets, des clips musicaux, des bandes-annonces ou encore des vidéos produites par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur le portail Internet.

La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Chaque fois que l'on accède à l'une des pages de ce site Internet qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le composant YouTube en question invite automatiquement le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée à télécharger auprès de YouTube une représentation des composants YouTube. Vous trouverez plus d'informations sur YouTube en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de ce procédé technique, YouTube et Google savent quelle sous-page de notre site Internet est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page de notre site Internet visitée lorsque celle-ci contient une vidéo YouTube. Les informations sont rassemblées par les composants YouTube et Google puis attribuées au compte YouTube de la personne concernée.

Les composants YouTube permettent à YouTube et Google de recevoir des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet, pour autant que cette personne était connectée à YouTube lors de sa visite. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant de visiter notre site Internet.

La politique de protection des données publiée par YouTube et disponible sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ fournit de plus amples informations sur le traitement et l'utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

17. Base juridique du traitement

L'article 6 I, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas lors des traitements nécessaires à la livraison de marchandises, à la prestation d'autres services ou à une contrepartie, ce traitement se fait sur la base de l'article 6 I, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en place de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement se basera alors sur l'article 6 I, point c) du RGPD. Dans certains cas, le traitement de données personnelles peut s'avérer nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou tout autre tiers. Le traitement se baserait alors sur l'article 6 I, point d) du RGPD. Les opérations de traitement pourraient alors se baser sur l'article 6 I, point f) du RGPD. Les opérations de traitement non couvertes par les bases juridiques susmentionnées reposent donc sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, dans la mesure où ces intérêts ne l'emportent pas sur les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont spécifiquement été mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

18. Intérêts légitimes concernant le traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données personnelles se base sur l'article 6 I, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l'exécution de notre activité commerciale pour le bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.

19. Durée de conservation des données personnelles

Le critère déterminant la durée de conservation des données personnelles correspond au délai légal de conservation qui s'applique. Après expiration de ce délai, les données correspondantes seront automatiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou l'initiation d'un contrat.

20. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données personnelles, nécessité de conclure le contrat, obligation pour la personne concernée de fournir les données personnelles, conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie requise par la loi (réglementations fiscales, par exemple) ou peut résulter de réglementations contractuelles (par exemple informations sur le contractant). Dans certains cas, la conclusion d'un contrat peut nécessiter que la personne concernée nous fournisse des données personnelles qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple obligée de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. L'absence de mise à disposition de ces données personnelles empêcherait toute conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant de fournir ses données personnelles, la personne concernée doit prendre contact avec l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera au cas par cas à la personne concernée si l'exigence de fourniture de données personnelles a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat, si la personne concernée est tenue de fournir les données personnelles, ainsi que les conséquences de la non-fourniture de ces données.

21. Existence d'un processus décisionnel automatisé

En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas de processus décisionnel automatisé ni de profilage.

Version de cette information : avril 2019